Syndicat national du spectacle musical et de variété

Le Parlement européen adopte la directive sur le droit d’auteur

Le Parlement européen vient d’adopter le projet de directive sur le droit d’auteur, après deux ans et demi de négociations intenses entre le Parlement, la Commission et les Etats de l’Union. Par ce vote historique, un message est envoyé par l’Europe au monde entier, en faveur de la culture, de la création, des auteurs, des artistes et des journalistes, et de leur droit à une juste rémunération dans l’univers numérique.

Le projet de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adopté en séance plénière, au Parlement européen, par 348 voix contre 274 (et 36 abstentions), le 26/03/2019. Ce texte, voté dans un premier temps au Parlement le 12/09/2018, avait fait par la suite l’objet d’un accord entre le Parlement, la Commission et le Conseil européens, entériné le 13/02/2019.

Ce vote est un acte de souveraineté européenne et une victoire de la démocratie, parce qu’il a été possible malgré l’une des plus violentes campagnes de lobbying et de désinformation de l’histoire de l’Union européenne, de la part de ceux qui voulaient à tout prix éviter l’adoption d’un texte pourtant équilibré.

La directive sur le droit d’auteur est favorable à l’innovation et bénéfique pour l’avenir d’Internet, et créé enfin les conditions d’une situation plus juste, dans l’univers numérique, pour les créateurs, les artistes et les journalistes dont il renforce les droits.

Retrouvez ci-dessous les grandes lignes de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique :

  • Les plateformes en ligne sont responsables du contenu que les utilisateurs uploadent;
  • Cette responsabilité « exige que ces parties paient les titulaires de droits pour le matériel protégé par le droit d’auteur qu’elles mettent à disposition » ;
  • Certains contenus uploadés, comme les « mèmes » ou les GIF, sont « expressément » exclus de la directive ;
  • Les hyperliens vers des articles d’actualité, accompagnés de « mots isolés ou de très courts extraits », pourront être partagés librement;
  • Les journalistes « doivent recevoir une part de tout revenu lié au droit d’auteur obtenu par leur éditeur de presse » ;
  • Les plateformes « start-ups » sont soumises à des obligations « moins strictes ».
     

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