Syndicat national du spectacle musical et de variété

SÛRETÉ DES FESTIVALS : COÛTS EXORBITANTS, INIQUITÉ… : LE RAS-LE-BOL DES ORGANISATEURS

FRAIS DE SURETE : FORTE INQUIETUDE DES PROFESSIONNELS A L’AUNE DES FESTIVALS D’ETE

Depuis les attentats, les entrepreneurs de spectacles ont déployé des efforts financiers sans précédent pour renforcer les mesures de sûreté au sein de leurs festivals, concerts et spectacles : pour les seules dépenses internes de sûreté (fonctionnement / investissements / formation) du secteur du spectacle musical et de variétés, celles-ci ont pratiquement doublé depuis 2015, avec un surcoût supporté par les entreprises du secteur entre 2015 et 2018 évalué à 124M€.

DES FACTURES DE SERVICES D’ORDRE QUI S’ENVOLENT A LA SUITE DE LA CIRCULAIRE COLLOMB DE 2018

Avec la publication de l’instruction ministérielle, dite « circulaire Collomb », le 15 mai 2018, relative à l’indemnisation des services d’ordre, les surcoûts de sûreté supportés par les entreprises du secteur se sont aggravés. Les factures exponentielles pour le remboursement par les évènements culturels des frais de police et de gendarmerie atteignent des montants exorbitants pour les organisateurs et remettent aujourd’hui en cause l’équilibre même des entreprises, des événements, et de la diffusion des projets artistiques en France.

Le PRODISS, syndicat national du spectacle musical et de variété, et le SMA, syndicat des musiques actuelles, ont conjointement déposé un recours contentieux devant le conseil d’Etat, et demandé l’annulation de la « circulaire Collomb » du 15 mai 2018. Pour les professionnels, la sûreté est une mission régalienne et ne saurait être à la seule charge de l’organisateur de festivals ou de spectacles. Avec cette instruction, il est désormais considéré que toute intervention en lien direct avec un évènement est à la charge de son organisateur. Le PRODISS et le SMA dénoncent une modification unilatérale de la ligne de partage entre l’Etat et les organisateurs, rappelant que l’article L.211-11 du Code de la sécurité intérieure limite les prestations à rembourser aux prestations « de service d’ordre (...) qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à la puissance publique ».

SURCOUTS EXORBITANTS ET POLITIQUE DE L’INJUSTICE

Le tollé́ provoqué par la circulaire Collomb s’accompagne aujourd’hui d’une incompréhension totale de la part des professionnels face à la dernière décision du Ministre de l’Intérieur d’exonérer le Festival d’Avignon en 2019, des surcoûts des services d’ordre public. Deux poids, deux mesures, donc, avec une décision, sans justification objective, qui constitue une rupture d’égalité de traitement devant les charges publiques. La saison estivale des festivals s’ouvre en France et il est intenable qu’ils subissent un sort différent de celui du festival d’Avignon. En effet, les spectacles contribuent chacun au développement du lien social, de la diversité et du maillage territorial et génèrent des retombées économiques importantes et une forte attractivité pour les territoires. Notre secteur culturel n’est pas une variable d’ajustement de décisions politiques prises arbitrairement.