Syndicat national du spectacle musical et de variété

Ouvert à tous

Conf’expert « Maîtriser les problématiques de propriété intellectuelle dans le spectacle »

Jeudi 11 avril 2019
Où ?
Au PRODISS, 23 rue du Renard 75004 Paris
À quelle heure ?
De 14:30 à 17:30
Tarifs
  • Tarif adhérent 75€ HT - 90€ TTC
  • Tarif non adhérent 150€ HT - 180€ TTC

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→ OBJECTIF
Appréhender les problématiques de propriété intellectuelle dans le quotidien d’un entrepreneur de spectacles en comprenant la règlementation en droit des marques et propriété littéraire et artistique, à l’aide de conseils et outils juridiques pour sécuriser la pratique.


→ CONTENU
Cette Conf’Expert traitera le sujet de la propriété intellectuelle appliquée à l’activité d’entrepreneur de spectacles en deux grandes parties :

*Partie 1 : rappel du cadre juridique
- circonscription de la matière ;

- identification des droits (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, droit des dessins et modèles), de leurs titulaires et de la protection possible.

*Partie 2 : en pratique, application au secteur du spectacle
impact de la propriété intellectuelle sur les différentes étapes de la production d’un spectacle ;
- retour terrain des adhérents et appréciation des risques.


→ PUBLIC
Entrepreneurs de spectacles, directeurs, directeurs adjoints, administrateurs, responsables juridique, juristes, et toute personne intéressée par la matière dans le cadre de ses missions...


→ INTERVENANTS

Etienne Papin, avocat associé au cabinet Féral-Schuhl/Sainte Marie
Stéphanie Foulgoc, Avocat- senior counsel au cabinet Féral-Schuhl/Sainte Marie
et Pauline Auberger, juriste au PRODISS

 

Date limite d'inscription

Lundi 8 avril 2019