Conf'expert "Mobilité internationale : import d'un spectacle"

→ OBJECTIF
Appréhender et mieux maîtriser l'ensemble des complexités juridiques liées à l’import d’un spectacle.

→ CONTENU

La CONF'EXPERT vous permettra d'avoir une vision globale sur les différents aspects de l’import d’un spectacle : volet séjour, volet social et volet fiscal. Le sujet sera étudié selon différents angles : selon que l’entrepreneur de spectacles français achète un spectacle en provenance de l’Union européenne ou hors Union, selon que l’artiste est salarié directement par le producteur français, détaché par un employeur étranger ou encore indépendant.

Pour chaque hypothèse, les différents aspects de la mobilité seront déclinés sous forme de cas pratique pour les artistes et les techniciens intervenant sur le spectacle en France : visa, autorisation de travail, application de la présomption de salariat, cotisations sociales restant dues en France et fiscalité (assiette et taux de la retenue à la source). Un point complet sera fait sur les obligations en matière d’accueil de salariés détachés (déclaration via SIPSI notamment) et les projets de texte sur cette question.
Un focus particulier sera également fait sur l’application de la présomption de salariat aux artistes hors UE suite à l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 22 juin 2018.

→ PUBLIC
Entrepreneurs de spectacles, directeurs, administrateurs, juristes, toute personne gérant ces aspects de mobilité dans l’entreprise de spectacles, etc.

→ INTERVENANTS
Laurence Bois est avocat à la Cour de Paris, spécialiste en fiscalité. Elle travaille sur différents sujets fiscaux en matière de fiscalité des entreprises et a développé une expertise dans le secteur de la production cinématographique. Titulaire d’un DESS de droit fiscal des affaires, Laurence a commencé sa carrière en 2005 chez Taylor Wessing et a rejoint le cabinet Intervista lors de sa création en 2007.

Pierre Renauld est Directeur juridique du PRODISS. Titulaire d’un DJCE et d’un DESS de droit des affaires, Pierre a commencé sa carrière comme avocat en 2006 et a rejoint le PRODISS en 2011. Il y a développé une expertise sur les problématiques spécifiques au spectacle et est également l’auteur d'ouvrages sur la mobilité internationale des spectacles aux éditions Irma.