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..Fiscal |
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TVA : Le PRODISS obtient la confirmation de la qualification de vente à emporter soumise au taux réduit de 5,5 % pour la vente de boissons réalisée dans les bars, buvettes situés dans l'enceinte des salles de spectacles . |
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TVA et billetterie : grâce à la ténacité du PRODISS, l'instruction fiscale venant clarifier
le dispositif du taux super réduit de TVA pou les recettes de spectacles dans la limite
des 140 premières représentations est parue le 20 mai 2005. + d'infos - document principal + d'infos - explicatif instruction |
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Des contrats de coproduction et des contrats de coréalisation peuvent être conclus en vue de la réalisation de spectacles vivants. Par spectacles vivants, l'administration fiscale entend "spectacles produits ou diffusés par des personnes qui, en vue de la représentation en public d'une œuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste de spectacle percevant une rémunération".A l'inverse, ne constituent pas des spectacles vivants : les spectacles sportifs, les corridas, les spectacles enregistrés, l'organisation de défilés de mannequins, vient de préciser une instruction fiscale du 3 février 2005 (BOI n°3 A-2-05) qui décrit par ailleurs les règles de TVA applicables aux contrats de coréalisation de spectacles vivants ainsi qu'aux participations financières versées dans le cadre de contrats de coproduction de ces spectacles. |
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TAXE PROFESSIONNELLE : les redevables exerçant une activité de recherche peuvent bénéficier d'un dégrèvement de certaines immobilisations : celle prises en compte pour le calcul du crédit d'impôt recherche créées ou acquises neuves à compter du 1er janvier 2003. L'instruction 6 E-1-04 du 27 janvier 2004 commente cette nouvelle mesure et précise sa date d'entrée en vigueur. |
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Guide pratique du Ministère de l’Economie sur la réforme de la taxe professionnelle .+ d'infos |
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