Réglementation sur le bruit de voisinage : nouvelles dispositions depuis août 2006. + d'infos

Gestion sonore dans les lieux musicaux : réglementation et responsabilités. + d'infos

Décret "lieux musicaux", impact, conséquences et évolution : synthèse de la conférence du 6 octobre 2005 au FORUMA à laquelle le PRODISS a participé en présence du Ministère de la santé et du Ministère de l'Ecologie + d'infos

Bruit des activités culturelles, de loisirs, industrielles, artisanales, commerciales et sportives (Fiche pratique du Ministère de l'Ecologie) + d'infos

Décret du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse (accompagné de l'arrêté du 15/12/1998 et la circulaire d'application du même jour). + d'infos

Charte pour une bonne gestion sonore. + d'infos

Statuts AGI-SON. + d'infos

Clauses contractuelles. + d'infos