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..Réglementation relative aux licences d'entrepreneurs de spectacles
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Arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des
organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la
nature du lieu de spectacle pour l’obtention de la licence d’exploitant de lieu de
spectacles. document 1 - document 2 |
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Loi
du 18 mars 1999 portant modification de l'ordonnance du 13 octobre 1945
relative aux spectacles. +
d'infos |
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Document de synthèse sur les dispositions de l'ordonnance de 1945 modifiée. + d'infos |
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| Décret d'application de l'ordonnance de 1945 modifiée. + d'infos | |||
| Arrêté d'application de l'ordonnance de 1945 modifiée. + d'infos | |||
| Circulaire d'application de l'ordonnance de 1945 modifiée. + d'infos | |||
Licence de lieux de spectacles : obligation de suivre une formation à la sécurité des spectacles auprès d'un organisme agréé / présentation du mécanisme d'agrément de ces organismes. + d'infos |
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