Publications juridiques du PRODISS dans la presse professionnelle

Contrat de professionnalisation + d'infos

Traitement automatisé des données personnelles / arrêt de la cour d'appel de Rennes
+ d'infos

Statut des stagiaires + d'infos

Interdiction de fumer : obligation de résultat de l'employeur + d'infos
Autorisation provisoire de travail pour les artistes étrangers (partie 1) + d'infos
Autorisation provisoire de travail pour les artistes étrangers (partie 2 ) + d'infos
 
Autorisation provisoire de travail pour les artistes étrangers (partie 3 ) + d'infos
 
Autorisation provisoire de travail pour les artistes étrangers (partie 4 ) + d'infos
Billetterie des spectacles : ce qu'il faut savoir + d'infos
Artistes étrangers : précisions sur la présomption de salariat + d'infos
  TVA applicable aux recettes de billetterie des manifestations recevant un droit d'entrée unique pour plusieurs spectacles (festivals). + d'infos
   
 
TVA applicable aux recettes de billetterie (partie 1). + d'infos
   
TVA applicable aux recettes de billetterie (partie 2). + d'infos
   
TVA et spectacle vivant : la cession de spectacle. + d'infos
 
TVA et spectacle vivant : la coproduction de spectacle + d'infos
TVA et consommations pendant les représentations + d'infos
   
 
Les conventions collectives (1ère partie) + d'infos
 
Modalités d'application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels + d'infos
 
Spécificités juridiques du spectacle vivant + d'infos
 
Responsabilités des entrepreneurs de spectacles en matière d"organisation de spectacles + d'infos
 
Nouvelles qualifications du personnel de sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) + d'infos
  Formation des conducteurs de poids lourds + d'infos
 

Contrat de prestation de services : les vérifications à effectuer + d'infos