Les défis en matière de droit

Commercialisation, droits d'auteur, droits voisins...

Le PRODISS a développé une expertise juridique reconnue dans le secteur du spectacle où se croisent droit social, fiscalité, mobilité internationale, propriété intellectuelle, etc. Retrouvez, ici, son analyse sur les défis du spectacle...

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- REPENSER LES MODÈLES TRADITIONNELS

Alors que les artistes sont aussi nombreux que talentueux, que la scène constitue un espace de rencontre et d’émotion privilégié avec le public, pour continuer à susciter le rêve, le live doit se renouveler, repenser les modèles traditionnels, etc., tout en se heurtant à de nombreuses barrières, qu’elles soient politiques, sociales, fiscales, administratives.

Cette nécessité d’évolution est d’autant plus marquée que les disruptions technologiques et numériques transforment, de l’expérience du spectateur à l’exploitation possible d’un spectacle. La scène trouve ainsi par exemple de nouveaux débouchés au travers des captations.

- LA DISRUPTION DE LA CAPTATION

De nouveaux modèles économiques émergent pour les exploiter : téléchargement, publicité, abonnement, etc. Le public lui-même participe au développement de ce nouvel écosystème, en postant sur des plateformes de vidéo comme YouTube sa production d’UGC (User Generated Content – souvent des captations de quelques minutes réalisées avec un Smartphone), ou en la diffusant sur les réseaux sociaux.

Les moyens de production se démocratisent et les barrières à l’entrée tombent. Les intervenants se multiplient : pure players de la diffusion de concerts en ligne ou en VOD, géants d’Internet, des télécoms, des médias et de l’électronique grand public. Le droit de propriété intellectuelle du producteur de spectacles participe également de cet enjeu du numérique.

- LA ZONE DE NON-DROIT DU SPECTACLE

Or, le producteur d’un spectacle est, en France, le seul producteur de biens culturels à ne pas bénéficier d’une protection légale.

Lorsque le spectacle dont il est à l’initiative, fait l’objet d’une captation audiovisuelle, le producteur est exclu des fruits de son investissement lors de la captation et de la commercialisation du spectacle.

Contrairement à l’ensemble des acteurs de l’entier secteur culturel (auteurs, artistes-interprètes, producteurs phonographiques et audiovisuels, éditeurs de librairie, de musique, de jeux vidéo, de logiciels, télédiffuseurs, producteurs de bases de données, etc.), le producteur ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur son spectacle, alors même qu’il a existé de par son seul investissement.

- UN ENJEU ÉCONOMIQUE ESSENTIEL

Les nouveaux espaces d’exploitation des captations de concerts constituent non seulement un relais de croissance financier pour le secteur, mais également de nouveaux médias de découverte des artistes émergents. Les possibilités de diffusion des captations de concerts se multiplient : plateformes dédiées aux spectacles captés (Culturebox, Arte concert), applications de live streaming (Facebook Live) ou autres médias comme Netflix qui remportent un succès croisant (+50 % sur Culturebox entre 2016 et 2017).

Les salles de cinéma participent également avec succès aux retransmissions de concerts en direct ou en différé, alors même que la taxe de 10,72 % sur les prix des billets est perçue seulement par le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée).

- LES NOUVELLES FRONTIÈRES DE LA DATA

Autre levier de bouleversement des modèles, la dématérialisation de la billetterie a exposé le secteur tout entier aux ruptures technologiques dont le numérique est porteur. En tant que formidable levier d’innovation dans les services (e-ticket, m-ticket, CRM, paiement sans contact, etc.) et dans d’autres propositions de valeur associées au spectacle vivant (forfaits, voyages, cadeaux, merchandising, etc.), la maîtrise de sa chaîne de valeur devient essentielle.

Les analytiques, qui sont le fruit d’analyses systématiques de données et de statistiques par ordinateur, pénètrent aujourd’hui au cœur de tous les métiers. Les techniques et les technologies permettant de traiter de très importants volumes de données à un coût abordable se généralisent.

C’est la révolution de la DATA.

- LA MÉTAMORPHOSE DES MÉTIERS

Quels sont les enjeux des big datas pour le spectacle ?

"Nouveau pétrole" du XXIe siècle, dont les réserves croissent de manière exponentielle, les données collectées sur les réseaux sociaux, les plateformes de streaming, et via la billetterie en ligne, dessinent une nouvelle frontière pour le secteur.

Pour les entrepreneurs de spectacles, elles pourraient constituer l’un des leviers d’une métamorphose en profondeur de leur modèle économique, et leur permettre d’accélérer leur niveau d’efficience dans l’ensemble de leurs processus métier.

Pour en savoir plus :

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