Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété

AVANCÉE MAJEURE POUR LA CIRCULATION DES ARTISTES ÉTRANGERS EN FRANCE

Le PRODISS se réjouit de la suppression de l’autorisation provisoire de travail (APT) pour certaines catégories de salariés étrangers et de la création d’un titre de long séjour « passeport talent » qui constituent une avancée majeure pour la simplification et l’allègement des procédures administratives liées à l’accueil de personnel étranger en France (loi n°2016-274 du 7 mars 2016).

Le décret (n°2016-1461) qui concerne l’APT prévoit ainsi que les salariés étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité dans les domaines, notamment, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'ils sont artistes du spectacle ou personnels techniques attachés directement à la production ou à la réalisation, pour une durée inférieure ou égale à trois mois, soient désormais dispensés de présenter une autorisation de travail ou un contrat de travail.

Le titre de séjour « Passeport Talent » a, quant à lui, été créé pour permettre aux artistes-interprètes et auteurs d’œuvres, qui le souhaitent, d’exercer en France pour une durée supérieure à 3 mois, selon certaines conditions.

Le PRODISS a été associé à la rédaction de ces précisions, notamment les conditions de délivrance de la carte pour ces deux catégories et les seuils de rémunération dont les étrangers exerçant notamment la profession d’artiste-interprète doivent justifier (décret n°2016-1456).

Une évolution saluée par le PRODISS qui œuvre, au sein de la Fédération des employeurs du spectacle vivant (FEPS), depuis plusieurs années pour faciliter la circulation internationale des spectacles et l’entrée sur le territoire des artistes et des techniciens directement attachés à la production.