PRODISS x les éditions La Scène : seconde édition du guide "Contrats du Spectacle”

Depuis de nombreuses années, le PRODISS propose à ses adhérents des modèles de contrats commerciaux et des modèles de contrats de travail afin de les accompagner dans la structuration de leurs activités et donner un cadre juridique sécurisé à leurs pratiques. 

En 2014, le PRODISS et les éditions La Scène collaborent afin de diffuser, au plus grand nombre, des modèles de contrats intégrant les spécificités du secteur.

La première édition du guide "Contrats du Spectacle" a ainsi permis de recenser, d’une part des modèles de contrats de travail et, d’autre part des modèles contrats commerciaux.

Toujours soucieux de faire évoluer les outils proposés à ses membres, le PRODISS, accompagné d’avocats spécialisés, a travaillé à la refonte de ses modèles de contrats.

La nouvelle édition du guide "Contrats du Spectacle" est donc le fruit de ces longs mois de travail et se compose désormais de 15 modèles de contrats, pour partie commentés :

• 7 modèles de contrats de travail :

- Un modèle de CDDU artiste (modèle simple) et son annexe ;
- Un modèle CDDU technicien (modèle simple) et son annexe ;
- Un modèle de CDD de droit commun ;
- Un modèle de CDI cadre ;
- Un modèle de CDI non cadre ;
- Un modèle de CDII ;
- Des clauses spécifiques au temps partiel.

• 6 modèles de contrats commerciaux :

- Un modèle de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle (diffuseurs) ;
- Un modèle de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle (festivals) ;
- Un modèle de contrat de coréalisation avec un diffuseur ;
- Un modèle de contrat de coréalisation avec une salle ;
- Un modèle de contrat de promotion locale ;
- Un modèle de contrat de coproduction de tournées.

Ce guide est disponible gratuitement pour les adhérents du PRODISS et sur commande sur le site des éditions La Scène.