Syndicat national des producteurs, diffuseurs, festivals et salles de spectacle musical et de variété

Vigilance marché noir

Afin de lutter contre le marché noir de la billetterie et ses conséquences néfastes qui peuvent être préjudiciables à tout consommateur de spectacles, le PRODISS propose une liste de conseils à suivre.

Le consommateur est trop souvent victime de vendeurs ou plutôt de revendeurs de billets illicites peu scrupuleux qui n’hésitent pas à proposer via le net des billets qu’ils n’ont pas, ou à vendre des billets trois fois, voire dix fois plus chers que le prix d’origine.

Cette pratique est préjudiciable :

  • Pour le consommateur qui est lésé
  • Pour le producteur de spectacles, dont l’investissement et la création bénéficient à des revendeurs de billets illicites qui ne prennent aucun risque et profite de la notoriété des artistes.
  • Pour l’artiste qui se voit lui aussi accusé d’imposer des tarifs exorbitants.

Soyez informés

Lorsque vous achetez un billet de spectacle vous êtes en relation contractuelle avec un producteur de spectacles qui est la structure (société, association, etc.) qui prend l’initiative d’organiser un évènement culturel. Pour exercer cette activité, celui-ci dispose d’une licence d’entrepreneur de spectacles, délivrée par les pouvoirs publics.

Soyez vigilants

Attention aux arnaques en achetant vos billets sur des sites internet non-autorisés par le producteur du spectacle vous risquez :

  • De les payer beaucoup trop cher
  • De ne pas recevoir de billets ou de recevoir des billets pour des catégories de places différentes de ceux commandés. Ces sites n’ayant aucune source d’approvisionnement certaine et officielle en billets, ils ne sont pas en mesure de vous les garantir.

Vous n’avez aucun recours. En  cas de difficulté, vous ne disposerez pas nécessairement d’un professionnel prêt à répondre de ses engagements et à vous dédommager le cas échéant, alors même que vous aurez déjà payé ou engagé des frais de  transport ou d’hébergement.

Attention aux apparences !

Les sites de distribution de billetterie arrivant en tête des résultats sur les moteurs de recherche lorsque vous cherchez un billet ne sont pas forcément des sites autorisés par le producteur du spectacle. Recevoir un mail de confirmation n’est pas une garantie de validité du billet acheté.

En cas de doute sur un point de distribution de billetterie, vérifiez auprès du producteur de spectacle si ce vendeur a bien été autorisé par lui en consultant le site web officiel du producteur ou en le contactant par téléphone. Le numéro de licence du producteur et/ou son nom figurent sur  les billets et les affiches de spectacle

Défendez-vous !

Vous avez été victime d’un vendeur non-autorisé ? Vous n’avez pas reçu les billets commandés ? Vous n’avez pas pu assister au spectacle avec les documents remis par le vendeur non-autorisé ? Vous ne disposiez pas de place dans la catégorie demandée ?

Portez plainte : la personne qui vend de manière inhabituelle des billets de spectacles sans l’autorisation du producteur est coupable de l’infraction prévue à l’article 313-6-2 du code pénal (loi n°2012-348 du 12 mars 2012). Le non-respect de cet article est puni de 15 000 euros d’amende. Cette peine est portée à 30 000 euros d’amende en cas de récidive. En outre le comportement du vendeur non-autorisé peut relever d’autres infractions pénales, notamment l’escroquerie (article 313-1 du Code pénal) ou la tromperie (article L. 213-1 du Code de la consommation). Il est également fréquent que ces sites ne respectent pas les dispositions légales impératives en matière de ventes à distance  (article l.121-16 et suivants du Code de la consommation) ou de commerce électronique (article 6-III.-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie). Vous pouvez porter plainte sur ces fondements auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre domicile.

Saisissez la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) : dans chaque département, la DDPP regroupe des agents habilités pour rechercher et constater les infractions au code de la consommation ou à la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Informés d’une infraction, ces agents pourront enquêter, constater et dénoncer les faits auprès du Procureur de la République.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le PRODISS à l'adresse email suivante infobilleterie@prodiss.org